Bonjour,
Je travaille actuellement dans une communauté de communes en Bretagne et M. le DGS m'a demandé de rédiger une note "resserage de boulon" sur les déplacements hors du territoire de la CC, pour les réunions et colloques, qui ne respecteraient pas les règles en place.
Une note existe déjà concernant les déplacements mais elle manque de précision.
Je vous consulte donc pour savoir quelles sont les pratiques que vous pouvez rencontrer dans vos collectivités.
Je vous remercie.
Règles pour les déplacements hors-territoire
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
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- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: Règles pour les déplacements hors-territoire
Je ne suis pas sûre de saisir votre question ni les cas de figure qui vous posent problème aujourd'hui.
A priori je penche pour un ordre de mission préalable validé par le chef de service, copie RH, et selon les délibérations / pratiques de la collectivité, une fiche pour les remboursements de frais occasionnés.
Après s'il y a des abus sur le nombre de "sorties" c'est une question de management et d'encadrement et là c'est au DGS de faire passer des consignes aux chefs de service. Vous ne pouvez que lui remonter un état (nombre d'agents, nombre de jours, dépenses éventuelles...)
Bon courage
A priori je penche pour un ordre de mission préalable validé par le chef de service, copie RH, et selon les délibérations / pratiques de la collectivité, une fiche pour les remboursements de frais occasionnés.
Après s'il y a des abus sur le nombre de "sorties" c'est une question de management et d'encadrement et là c'est au DGS de faire passer des consignes aux chefs de service. Vous ne pouvez que lui remonter un état (nombre d'agents, nombre de jours, dépenses éventuelles...)
Bon courage