Bonsoir,
Voilà j'ai demandé mon détachement de la FPT pour aller dans la FPH, je n'ai pas encore de réponse mais j'ai aussi demandé un logement communal dans la commune où je travaille.
Mon dossier va passer en commission d'attribution dans pas longtemps et ma question est la suivante
si mon dossier est accepté pour le logement la ville a t elle le droit de refuser de me donner l'appartement ? et si jamais elle me le donne a t elle le droit de me le reprendre quand je vais partir en détachement ?
Merci pour votre aide
demande logement communal et détachement
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Re: demande logement communal et détachement
Tout depend si tu as posé une demande de logement reservé ou juste faisant parti du patrimoine communale.