3ème niveau

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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ISARA
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Enregistré le : dim. 24 juil. 2005 10:24

3ème niveau

Message par ISARA »

bonjour,
Notre pos stipule à l'article 10 - 6 mètres R + 1.
Une cave complétement enterrée, accessible de l'intérieur, doit elle compter en 3ème niveau ? cela dépend t'il de sa hauteur sous plafond ?
merci
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