Bonjour,
Doit-on mettre les subventions de recettes ainsi que le FCTVA en restes à réaliser ?
La trésorerie m'a répondu que les recettes ne sont pas à justifier et que les restes à réaliser ne concernent que les dépenses, mais la collectivité me dit de mettre les subventions et le FCTVA en restes à réaliser.
Que doit-je faire ?
Merci d'avance pour votre aide si précieuse !
RAR INVESTISSEMENT RECETTE
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Re: RAR INVESTISSEMENT RECETTE
Bonjour,
Pour les subventions, oui si tu as les notifications à produire en justificatif.
Pour le FCTVA, c'est surprenant qu'il ne soit pas perçu dans le courant de l'exercice.
Pour les subventions, oui si tu as les notifications à produire en justificatif.
Pour le FCTVA, c'est surprenant qu'il ne soit pas perçu dans le courant de l'exercice.
Re: RAR INVESTISSEMENT RECETTE
Bonjour,
je suis d'accord avec Laurent.
Tu ne peux mettre les subventions à conditions d'avoir un document qui justifie ces subventions.
Pour le FCTVA, tu ne pourras le mettre dans les RAR que si tu n'as rien touché cette année.
Attention tout de même, car il me semble que certaines communes ne toucheront pas de FCTVA en 2011 : je parle de celle qui avait bénéficié du plan de relance pour toucher le FCTVA en N+1 et qui repassent en N+2...
Bon courage.
je suis d'accord avec Laurent.
Tu ne peux mettre les subventions à conditions d'avoir un document qui justifie ces subventions.
Pour le FCTVA, tu ne pourras le mettre dans les RAR que si tu n'as rien touché cette année.
Attention tout de même, car il me semble que certaines communes ne toucheront pas de FCTVA en 2011 : je parle de celle qui avait bénéficié du plan de relance pour toucher le FCTVA en N+1 et qui repassent en N+2...
Bon courage.
Emeline