lorsque l'agent ainsi que le médecin du travail demandent un reclassement lors de la reprise, faisant suite à un congé longue durée et que des documents ont été transmis au comité médical pour appuyer cette demande (demande de reprise, demande écrite de l'agent, rapport du médecin du travail)...
Est-ce que le Comité médical est tenu de donner un avis lors de l'examen du dossier même si l'employeur n'a proposé aucun poste ?
Tout d'abord, il faut bien mettre en lumière que l'avis du médecin de prévention n'est qu'un conseil et en aucun cas n'a de valeur d'obligation. Et c'est le même cas pour l'avis du Comité Médical. L'administration a l'obligation de saisir le Comité Médical dans les différentes situations liées à la maladie de l'agent, mais n'est pas tenue par cet avis. Et donc, si aucun reclassement n'est possible en l'état dans la collectivité, le Comité Médical aura beau avoir donné un avis favorable au reclassement, cela ne rend pas le reclassement plus possible.
Pour répondre à la question plus précisément, le Comité Médical doit répondre aux questions qui lui sont posées. J'ai déjà vu des avis disant par exemple :"congé longue maladie de 6 mois jusqu'à reclassement" alors qu'aucun poste n'avait été proposé au Comité Médical.
