Demander copie expertise médicale

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
pitilou
Messages : 2
Enregistré le : ven. 6 janv. 2012 20:56

Demander copie expertise médicale

Message par pitilou »

Bonjour,
mon administration a demandé une expertise médicale avant ma reprise de fonction suite à un arrêt maladie d'environ 20 jours.
Je souhaite obtenir une copie de la demande de l'administration formulée à l'expert, ainsi que ses conclusions.

Savez-vous qui peut me les fournir ? L'administration est-elle dans l'obligation de me les communiquer ?

Vous remerciant par avance,
Bruno.
prapoutel
Messages : 72
Enregistré le : jeu. 8 mai 2008 19:18

Re: Demander copie expertise médicale

Message par prapoutel »

Bonjour,
Je suis pratiquement dans la même situation que toi. En arrêt maladie depuis plusieurs mois (maladie professionnelle), je fus convoquée à une expertise médicale (contrôle médical). Mon médecin traitant et rhumatologue ont souhaité obtenir copie des conclusions. Ma DRH m'a demandé de lui fournir sous pli cacheté "secret médical" une demande écrite de mon médecin traitant afin que leur assureur (par le biais du comité médical) envoie cette copie.
Je pense que c'est une obligation de la part des employeurs mais il faut respecter la procédure car cela concerne votre dossier médical et que votre médecin traitant doit connaitre ce qui a été stipulé. Par contre, à priori, il faut savoir que les DRH sont peu informées de ce type de demande, car peu d'agents font cette démarche.
Bon courage à vous et n'hésitez pas à faire cette demande.
bazekefro
Messages : 1966
Enregistré le : mar. 26 janv. 2010 12:21

Re: Demander copie expertise médicale

Message par bazekefro »

Une réponse sur la communicabilité du rapport d'expertise ici : http://forumterritorial.org/forum/viewt ... 781#p49781 (en bas de la page)
prapoutel
Messages : 72
Enregistré le : jeu. 8 mai 2008 19:18

Re: Demander copie expertise médicale

Message par prapoutel »

Merci beaucoup bazekefro. Bonne journée
pitilou
Messages : 2
Enregistré le : ven. 6 janv. 2012 20:56

Re: Demander copie expertise médicale

Message par pitilou »

merci à vous bazekefro et prapoutel, je vais faire la demande en suivant cette procédure.
Bon courage à toi prapoutel.
prapoutel
Messages : 72
Enregistré le : jeu. 8 mai 2008 19:18

Re: Demander copie expertise médicale

Message par prapoutel »

Merci Pitilou, et surtout meilleure santé ! Pour moi, ce n'est pas encore gagné mais il faut beaucoup de patience :wink:
Répondre