Bonjour,
mon administration a demandé une expertise médicale avant ma reprise de fonction suite à un arrêt maladie d'environ 20 jours.
Je souhaite obtenir une copie de la demande de l'administration formulée à l'expert, ainsi que ses conclusions.
Savez-vous qui peut me les fournir ? L'administration est-elle dans l'obligation de me les communiquer ?
Vous remerciant par avance,
Bruno.
Demander copie expertise médicale
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Re: Demander copie expertise médicale
Bonjour,
Je suis pratiquement dans la même situation que toi. En arrêt maladie depuis plusieurs mois (maladie professionnelle), je fus convoquée à une expertise médicale (contrôle médical). Mon médecin traitant et rhumatologue ont souhaité obtenir copie des conclusions. Ma DRH m'a demandé de lui fournir sous pli cacheté "secret médical" une demande écrite de mon médecin traitant afin que leur assureur (par le biais du comité médical) envoie cette copie.
Je pense que c'est une obligation de la part des employeurs mais il faut respecter la procédure car cela concerne votre dossier médical et que votre médecin traitant doit connaitre ce qui a été stipulé. Par contre, à priori, il faut savoir que les DRH sont peu informées de ce type de demande, car peu d'agents font cette démarche.
Bon courage à vous et n'hésitez pas à faire cette demande.
Je suis pratiquement dans la même situation que toi. En arrêt maladie depuis plusieurs mois (maladie professionnelle), je fus convoquée à une expertise médicale (contrôle médical). Mon médecin traitant et rhumatologue ont souhaité obtenir copie des conclusions. Ma DRH m'a demandé de lui fournir sous pli cacheté "secret médical" une demande écrite de mon médecin traitant afin que leur assureur (par le biais du comité médical) envoie cette copie.
Je pense que c'est une obligation de la part des employeurs mais il faut respecter la procédure car cela concerne votre dossier médical et que votre médecin traitant doit connaitre ce qui a été stipulé. Par contre, à priori, il faut savoir que les DRH sont peu informées de ce type de demande, car peu d'agents font cette démarche.
Bon courage à vous et n'hésitez pas à faire cette demande.
Re: Demander copie expertise médicale
Une réponse sur la communicabilité du rapport d'expertise ici : http://forumterritorial.org/forum/viewt ... 781#p49781 (en bas de la page)
Re: Demander copie expertise médicale
Merci beaucoup bazekefro. Bonne journée
Re: Demander copie expertise médicale
merci à vous bazekefro et prapoutel, je vais faire la demande en suivant cette procédure.
Bon courage à toi prapoutel.
Bon courage à toi prapoutel.
Re: Demander copie expertise médicale
Merci Pitilou, et surtout meilleure santé ! Pour moi, ce n'est pas encore gagné mais il faut beaucoup de patience 
