Bonjour,
Je voudrai savoir s'il était possible dans les PLU de prévoir des zones A (Agricoles) inconstructibles, même pour les agriculteurs, afin de les protéger du mitage.
Merci !
interdire les constructions en zone agricole
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
-
Emmanuel Wormser
- Messages : 3966
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: interdire les constructions en zone agricole
oui, sous conditions de ne pas porter atteinte à la viabilité des exploitations agricoles... et de le justifier parfaitement dans le rapport de présentation.
voir CAA Lyon 27_04_2010 08LY00340
voir CAA Lyon 27_04_2010 08LY00340
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser