bonjour,
je gère une salle de cinéma communale et j'ai un étudiant qui assure la billetterie et également la communication.
les jours et heures de travail ne sont définis qu'en début de mois.
son contrat mentionne 3 heures de travail mensuel, mais il en fait de 5 à 15 heures mensuel.
Quel est le type de contrat pour ce type d'emploi ?
quelle est la durée du contrat sachant qu'il ne travaille pas juillet et aout.
merci de votre aide .
carlie
étudiant et job dans une mairie
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captainbiceps
- Messages : 6
- Enregistré le : ven. 13 janv. 2012 09:51
Re: étudiant et job dans une mairie
Bonjour,
C'est un peu bancal mais on est dans le cadre d'un contrat sur l'alinéa 2 de l'article 3 de la loi du 26 janvier 1984 (saisonnier ou besoin temporaire) mais forcément limité dans le temps à une année maxi par tranches de 6 mois pas renouvelable.
Le plus simple serait de faire comme chez nous : un contrat de "vacation" d'un an qui fixe un horaire variable selon les besoins du service et une rémunération brute à l'heure et vous déclarez en fin de mois un état d'heures à votre DRH.
Votre DRH doit cependant appliquer à cet agent la réglementation du décret du 15 février 1988 sur les non-tit car ce n'est pas juridiquement un vacataire.
Cordialement
C'est un peu bancal mais on est dans le cadre d'un contrat sur l'alinéa 2 de l'article 3 de la loi du 26 janvier 1984 (saisonnier ou besoin temporaire) mais forcément limité dans le temps à une année maxi par tranches de 6 mois pas renouvelable.
Le plus simple serait de faire comme chez nous : un contrat de "vacation" d'un an qui fixe un horaire variable selon les besoins du service et une rémunération brute à l'heure et vous déclarez en fin de mois un état d'heures à votre DRH.
Votre DRH doit cependant appliquer à cet agent la réglementation du décret du 15 février 1988 sur les non-tit car ce n'est pas juridiquement un vacataire.
Cordialement