Bonjour
Je suis nouveau dans ce forum. Je travaille dans un syndicat intercommunal. J'ai 51 ans. Depusi 2 ans et demi je suis malade et j'ai baucoup d'arrêt de travail. Je totalise 5 mois d'arrêt cumulés pour 2011. On me propose de me mettre en congé longue maladie. Quitte à revenir en mi-temps thérapeutique.
je voudrais savoir si :
- je vais perdre mes primes pendant le CLM.
- Si on peux prendre des congés de vacances pendant ce CLM et si oui sont-ils réduits par rapport à l'activité normale ?
- Si je reviens en mi-temps thérapeutique, de combien de jours de congés je disposerai. Est-ce au prorata du temps travaillé ?
- En mi-temps thérapeutique peut-on "négocier" le volume horaire travaillé (plus ou moins qu'un "mi-temps") ainsi que les jours de présence ? Par exemple travailler 4 jours sur 5 ?
Merci pour votre aide.
Christian
Mise en congé longue maladie
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Re: Mise en congé longue maladie
Bonjour,
Pour pouvoir vous répondre plus précisément, il faudrait nous indiquer précisément votre statut. Etes-vous titulaire de la fonction publique territorial ?
Dans l'hypothèse où ce serait le cas, si je comprends bien, votre affection ne provient pas d'un accident de service ou d'une maladie professionnelle, non ?
En prenant également cette hypothèse, la demande de CLM va donc passer par le Comité Médical Départemental. A priori, pour pouvoir le demander, il faut être en arrêt maladie ordinaire et avoir cumulé 6 mois d'arrêt consécutifs et surtout avoir une maladie qui peut vous permettre d'obtenir le CLM.
De même, le temps partiel thérapeutique (on ne parle pas de mi-temps, car la quotité peut varier de 50 à 90%) ne s'accorde que suite à une période d'arrêt de 6 mois consécutifs. Attention, le TPT ne dure qu'un an maximum. Le traitement indiciaire est maintenu à 100% quelque que soit la quotité choisie pour le TPT, mais par contre, le régime indemnitaire lui est proratisé en fonction de la quotité. Donc, à priori pour vous, pas de perte de primes mais une diminution.
Un CLM est une période d'arrêt donc pas besoin de prendre des congés pendant cette période.
Si vous êtes en TPT, je suis un peu moins sûr mais je pense que vous avez droit aux congés de votre quotité initiale.
Sur votre dernière questions, comme je vous le précisais plus haut, c'est à vous et à votre médecin traitant de déterminer la quotité de votre TPT. Ensuite, pour les jours de présence, c'est une négociation à faire avec votre responsable de service, sachant qu'il peut vous imposer les jours de présence.
En espérant que cela vous éclaire un peu plus.
Pour pouvoir vous répondre plus précisément, il faudrait nous indiquer précisément votre statut. Etes-vous titulaire de la fonction publique territorial ?
Dans l'hypothèse où ce serait le cas, si je comprends bien, votre affection ne provient pas d'un accident de service ou d'une maladie professionnelle, non ?
En prenant également cette hypothèse, la demande de CLM va donc passer par le Comité Médical Départemental. A priori, pour pouvoir le demander, il faut être en arrêt maladie ordinaire et avoir cumulé 6 mois d'arrêt consécutifs et surtout avoir une maladie qui peut vous permettre d'obtenir le CLM.
De même, le temps partiel thérapeutique (on ne parle pas de mi-temps, car la quotité peut varier de 50 à 90%) ne s'accorde que suite à une période d'arrêt de 6 mois consécutifs. Attention, le TPT ne dure qu'un an maximum. Le traitement indiciaire est maintenu à 100% quelque que soit la quotité choisie pour le TPT, mais par contre, le régime indemnitaire lui est proratisé en fonction de la quotité. Donc, à priori pour vous, pas de perte de primes mais une diminution.
Un CLM est une période d'arrêt donc pas besoin de prendre des congés pendant cette période.
Si vous êtes en TPT, je suis un peu moins sûr mais je pense que vous avez droit aux congés de votre quotité initiale.
Sur votre dernière questions, comme je vous le précisais plus haut, c'est à vous et à votre médecin traitant de déterminer la quotité de votre TPT. Ensuite, pour les jours de présence, c'est une négociation à faire avec votre responsable de service, sachant qu'il peut vous imposer les jours de présence.
En espérant que cela vous éclaire un peu plus.