"Est-il possible pour les élus de prendre une délibération rétroactive pour le régime indemnitaire ? Je connais la réponse, mais je voudrais juste une confirmation"
Il ne epuvent prendrent une délib que suite a la consultation du CTP.
Donc les représentants du personel seront la pour veiller a ce que ce ne soit pas rétroactif.
bonne année et bon courage
aldo
En attente d'un titre
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Modifié en dernier par webmestre le mar. 3 janv. 2012 11:13, modifié 1 fois.
Raison : Autre question => nouveau sujet.
Raison : Autre question => nouveau sujet.
La vie nous impose un début et une fin, tous le reste c'est ce que l'on en fait!
-
capucine2011
- Messages : 184
- Enregistré le : ven. 8 juil. 2011 14:55
Délibération rétroactive
Merci,Aldo a écrit :supprimé
sauf qu'il n'y a pas de représentants du personnel dans notre collectivité !
la délibération sur le régime indemnitaire doit passer au CTP ?
Modifié en dernier par webmestre le mer. 4 janv. 2012 10:24, modifié 1 fois.
Raison : Citation complètement inutile.
Raison : Citation complètement inutile.
Re: En attente d'un titre
bonjour,
Les représentant du personel en CTP sont ceux qui ont etait élus en 2008.
soit dans ta collectivité si plus de 50 agents, soit auprés du centre de gestion.
leurs rôle et pérogatives sont les même, qui soit au centre de gestion ou dans la collectivité.
Toutes les délibérations qui concernent les agents doivent passer en CTP.
bon courage
aldo
Les représentant du personel en CTP sont ceux qui ont etait élus en 2008.
soit dans ta collectivité si plus de 50 agents, soit auprés du centre de gestion.
leurs rôle et pérogatives sont les même, qui soit au centre de gestion ou dans la collectivité.
Toutes les délibérations qui concernent les agents doivent passer en CTP.
bon courage
aldo
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capucine2011
- Messages : 184
- Enregistré le : ven. 8 juil. 2011 14:55
Re: En attente d'un titre
Merci, ne recevant pas la délibération sur le régime indemnitaire, je me demande si elle existe réellement.
Re: En attente d'un titre
re,
Sans délibération, il ne peuvent pas verser de RI
cordialement
aldo
Sans délibération, il ne peuvent pas verser de RI
cordialement
aldo
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