Bonjour,
début 2012 ma collectivité va lancer une campagne d'adhésion pour un contrat collectif de maintien de salaire mais à priori non accessible pour les personnes en arrêt de travail à ce moment là. Je trouve que c'est discriminatoire. Déjà pénalisée par le fait d'être malade, je le suis aussi pour une adhérer à un contrat intéressant. Est-ce normal ? Merci de votre réponse.
maintien de salaire
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: maintien de salaire
bonjour dernierement (au 08/01/2011) nous avons fait de meme dans ma commune ,le pbs a etait identique : ce sont des contrats d'assurances et il y a des clauses d'admissibilité pour nous c'etait 6 mois depuis le dernier arret a date de signature du contrat,seulement accessible pour les CNRACL,possibilité pour les non admis d'intégrer le contrat collectif une fois passé la periode de 6 mois sans arret MO ou MP ou AT dans un delais maxi de 6 mois aprés la signature par la ville du contrat collectif.
j'ai fait partie de la commission de choix du contrat et le seul assureur qui ne demandait pas cela ,lui prevoyait une carence de 3 mois pour les 1700 employées avant prise d'effet de la couverture ...
j'ai fait partie de la commission de choix du contrat et le seul assureur qui ne demandait pas cela ,lui prevoyait une carence de 3 mois pour les 1700 employées avant prise d'effet de la couverture ...
-
- Messages : 2
- Enregistré le : mer. 14 avr. 2010 16:03
Re: maintien de salaire
merci pour la réponse.
bonne journée.
bonne journée.
-
- Messages : 28
- Enregistré le : ven. 15 févr. 2008 10:07
Re: maintien de salaire
merci pour la réponse.