Bonjour à tous,
Pourriez vous me donner un modèle de certificat d'hygiène et de salubrité car je n'en ai jamais fait et je ne trouve pas de modèle?
Merci d'avance
je vous souhaite un très joyeux noël plein de joies et de douceurs...
Karoll
Certificat d'hygiene et de salubrité
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Re: Certificat d'hygiene et de salubrité
Le Certificat d'Hygiène et de Salubrité garantie à l'acquéreur que le bien n'est pas frappé d'un arrêté préfectoral d'habiter et d'utiliser les lieux.
Pourquoi ne demandes-tu pas à la Préfecture??
Ou bien à l'Agence Régionale de Santé??
Je pense qu'ils pourront te renseigner.
Pourquoi ne demandes-tu pas à la Préfecture??
Ou bien à l'Agence Régionale de Santé??
Je pense qu'ils pourront te renseigner.