rapport établi par le médecin de prévention à la demande CM

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libellule2011
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Enregistré le : dim. 27 nov. 2011 11:14

rapport établi par le médecin de prévention à la demande CM

Message par libellule2011 »

bonjour,

A la suite d'une demande de reclassement le médecin de prévention a établi à la demande du comité médical un rapport concernant les conditions dans lesquelles je pouvais être reclassé.

J'aimerais savoir si je suis en droit de demander une photocopie de ce rapport ?

cordialement,

libellule2011 :?
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