Une station service sera construite de plein pied malgré le risque de remontée de nappe et l'avis réservé de l'interco.
Mis a part le risque de passer outre à l'avis conforme, existe t il des incompatibilités spécifiques à la législation sur les ICPE ?
Merci de vos avis.
ICPE et inondation
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
-
Emmanuel Wormser
- Messages : 3966
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
-
JeanSeyrien
- Messages : 223
- Enregistré le : lun. 11 mai 2009 13:55
Re: ICPE et inondation
non, pas de PPRI.
-
Emmanuel Wormser
- Messages : 3966
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: ICPE et inondation
il faut retrouver les arrêtés ministériels spécifique à ce type d'installations...sur AIDA :
http://www.ineris.fr/aida/?q=consult_do ... 28.8.11671
http://www.ineris.fr/aida/?q=consult_do ... .28.8.1089
http://www.ineris.fr/aida/?q=consult_do ... 28.8.11671
http://www.ineris.fr/aida/?q=consult_do ... .28.8.1089
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser