certificat de non peril

[fransel]

Bonjour,

Les notaires nous sumergent de différentes demandes, dont une spécialement me casse les pieds, la demande concerne les perils je cite: le sis,adresse XXXXXX dans votre ville est-elle l'objet d'un arrêté de peril.
Dans 99,9 % la réponse est non, que faites vous dans votre collectivité vous répondez à toutes les demandes, péril ou pas peril; nous oui mais jaimerais changer ça mais pour cela il me faut des arguments irréfutables.
Avez vous une idée ou un exemple qui nous permettrait de répondre que s'il y a un arrêté de peril existant.

Merci pour vos réponses

[Emmanuel Wormser]

ben... le métier de l'administration, c'est de répondre aux demandes des administrés.
sachant que l'arrêté est un document public, pourquoi ne pas élaborer une simple liste à jour des batiments soumis à arrêté que vous transmettrez en réponse à ces demandes ?

[fransel]

Bonsoir,
Le problem c'est que dans ma ville il y a belle lurette que les périls ont disparu, certe ils pourraient en avoir dans le futur, mais aujourd'hui y en a pas.
Merci pour vos réponses