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- Enregistré le : mar. 8 sept. 2009 23:56
En attente d'un titre
Qui peut me dire si il y a une loi , un décret qui stipule que tout agent territorial titulaire , n'a pas droit au paiement , ou comptabilisation dans son temps de travail , des jours fériés compris dans son temps de travail , en l’occurrence pour moi année scolaire ...... car je cherche et je trouve pas ......
.....merci

Modifié en dernier par webmestre le mer. 30 nov. 2011 22:42, modifié 1 fois.
Raison : Autre question => nouveau sujet.
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