conseil d'installation président et DOB

Fonctionnement de l'assemblée délibérante (conseil municipal, départemental, régional, communautaire, syndical, d'administration). Election du maire et des adjoints. Délégations. Délibérations. Décisions. Arrêtés. Assurances.
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Prune 37
Messages : 352
Enregistré le : mar. 3 août 2010 15:59

conseil d'installation président et DOB

Message par Prune 37 »

Bonjour,

Lors du "1er" comité syndical durant lequel il est procédé à l'éection du Président, des VP, membres CAO, délégation signatures ... est-il possible de procéder au DOB?
Comme logiquement c'est au président de présenter le DOB, il me semble que ce n'est pas possible de le faire puisqu'il sera fraichement élu.
Vous me confirmez?
Merci.
ACASIO
Messages : 264
Enregistré le : dim. 16 mai 2010 13:03

Re: conseil d'installation président et DOB

Message par ACASIO »

Bonjour,

Il me paraît effectivement difficile pour un nouvel élu d'animer un débat d'orientation budgétaire s'il n' a pas lui-même établi le budget qu'il sera chargé ensuite d'exécuter par son conseil. Faire cela à la séance suivante me paraît plus logique.
Prune 37
Messages : 352
Enregistré le : mar. 3 août 2010 15:59

Re: conseil d'installation président et DOB

Message par Prune 37 »

Oui, c'est sûr.
Je ne trouve pas de ref dans le CGCT sur le contenu du "1er" conseil et des délib possibles à prendre, comme par exemple:
- délégation de signature,
- commissions et composition,
- désignation des délégués représentant dans d'autres instances/collectivités etc.

Vous avez un avis, ref reglementaire, fiche explicative du déroulé du "1er" conseil, etc.
Merci
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