bonsoir,
Le ccap d'un de nos marché à Bon de commande Européen est riche en possibilités de pénalités or nous avons les plus grandes difficultés à travailler avec l'entreprise titulaire. (gros retards et travaux non réalisés) Après de nombreux avertissements et compte tenu des délais utiles pour relancer le marché nous souhaitons passer à une phase plus agressive (phase susceptible également de nous permettre d'écarter ce candidat du prochain marché).
Comment procedez vous concretement pour appliquer les pénalités de retard (correction facture et LR AR ? ... titre de recettes et certificat administratif ??? ... )
Comment faire lorsque les indémnités dues par l'entreprise sont plus importantes que les factures relatives aux travaux en cause ???
Comment faire lorsque les travaux ne sont pas réalisés du tout aprs plusieurs mois ?
je vous remercie de vos réponse et expériences.
(précisions toutes nos commandes ont été faites en recommandé, lettres de mises en demeure également)
pénalités de retard (execution)
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Avant de poster, merci de vérifier :
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Si l'on respect la règle de l'universalité, il me semble (d'autant plus si le montant des pénalités est supérieur à la facture ou qu'il n'y a pas de facture) que le titre s'impose avec à l'appui un certificat administratif reprenant le calcul de la pénalité. Quand nous nous appliquons des intérêts moratoires nous faisons un mandat séparé avec certificat.
Le fait de faire un titre me gène un peu cependant pour le suivi des dépenses de mon marché (comment le prendre en compte et rentre-t-il dans le décompte ?)
Le fait de faire un titre me gène un peu cependant pour le suivi des dépenses de mon marché (comment le prendre en compte et rentre-t-il dans le décompte ?)
DOMINIQUE
Avez-vous bien pensé à consulter cette page ?
Avez-vous bien pensé à consulter cette page ?
merci pour cette réponse ... nous décidons dans la journée de l'attitude a adopter comme de la forme choisie (je pense également qu'un certificat + titre est la meilleure solution d'autant qu'il ne s'agit pas d'une pénalité exceptionelle acceptable par l'entreprise mais d'une véritable procédure qui abouttira probablement en justice dans la mesure ou il s'agit d'un grand groupe industriel et commercial)
concernant le suivi des dépenses de votre marché, si le problemme lié aux intérets moratoires ne s'est pas posé chez moi, en revanche il semble logique qu'il fasse varier les mini maxi du marché, de la meme facon qu'actualisation et révisions les modifient (vécu)
bonne journée
concernant le suivi des dépenses de votre marché, si le problemme lié aux intérets moratoires ne s'est pas posé chez moi, en revanche il semble logique qu'il fasse varier les mini maxi du marché, de la meme facon qu'actualisation et révisions les modifient (vécu)
bonne journée
donc pour conclure,
nous avons opté pour l'émission d'un titre de recettes (concretement : certificat administratif, formulaire minefi, LRAR au titulaire) le tout joint à la facture.
Il apparait que le TP ne les a pas prélevés sur le reglement de la facture en cause mais sur une suivante.
Celà n'a jusqu'à ce jour visiblement pas soulevé de problèmes au TP (2 factures dont une ramenée à zéro).
Pour les pénalités supérieures au mlontant de la facture, le formulaire Minéfi (facultatif) prévoit des délais supplémentaires, nous en avons donc délivrés à concurence des pénalités dépassant le total facturé.
Il est possible que nous entreprenions une "mise en régie" (au sens CCAG du terme), si quelqu'un a déjà eu une telle expérience, je serais heureux de bénéficier de ses conseils.
cordialement
nous avons opté pour l'émission d'un titre de recettes (concretement : certificat administratif, formulaire minefi, LRAR au titulaire) le tout joint à la facture.
Il apparait que le TP ne les a pas prélevés sur le reglement de la facture en cause mais sur une suivante.
Celà n'a jusqu'à ce jour visiblement pas soulevé de problèmes au TP (2 factures dont une ramenée à zéro).
Pour les pénalités supérieures au mlontant de la facture, le formulaire Minéfi (facultatif) prévoit des délais supplémentaires, nous en avons donc délivrés à concurence des pénalités dépassant le total facturé.
Il est possible que nous entreprenions une "mise en régie" (au sens CCAG du terme), si quelqu'un a déjà eu une telle expérience, je serais heureux de bénéficier de ses conseils.
cordialement
Bonjour,
Ok pour le titre de recettes mais est ce que vous l'imputez sur le compte d'immos ou sur un compte de recettes exceptionnelles en fonctionnement ?
Nous avons du verser à une entreprise une pénalité pour retard sur des travaux non terminés qui ont retardé sa prestation. cette dépense a été enregistrée fonctionnement sur le compte 6718.
Ok pour le titre de recettes mais est ce que vous l'imputez sur le compte d'immos ou sur un compte de recettes exceptionnelles en fonctionnement ?
Nous avons du verser à une entreprise une pénalité pour retard sur des travaux non terminés qui ont retardé sa prestation. cette dépense a été enregistrée fonctionnement sur le compte 6718.