Modification d'un marché avant notification !?!

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melct
Messages : 105
Enregistré le : mar. 22 juin 2010 09:11

Modification d'un marché avant notification !?!

Message par melct »

Bonjour,

notre quotidien étant fait de surprises et de questions bizarres, on vient de m'en poser une qui m'a fait vivement réagir.

Soit des marchés de travaux (réabilitation + construction dans le même marché- délai unique de réalisation pour les deux) passés en préf et prêts à être notifiés. On me bloque la notification parce qu'il est question d'ajourner (pour combien de temps?) la réalisation des travaux de construction uniquement. Question posée ensuite: "au fait on fait comment pour les marchés? une mise au point? un avenant??????

Pour moi, la seule solution possible est de prononcer la (longue...) procédure sans suite et de tout recommencer car :
- c'est n'est plus le même objet de la consultation: libre accès à la commande publique : quid des personnes qui auraient été intéressées par de la réha uniquement ????
- égalité de traitement des candidats....
- heu simple réflexion, les prix auraient-ils été les mêmes si on avait consulté sur cette base?...

Qu'en pensez-vous?

Si vous êtes de mon avis ... tapez 1 (je sais :roll: ... on s'amuse comme on peut), plus sérieusement, auriez-vous des jurisprudences ou autres allant de ce sens car ILS sont durs à convaincre....
Dans le cas contraire, donnez-moi des pistes aussi je suis preneuse

Merci de m'avoir lu peut-être aussi de vos réponses

Bonne journée

Mél.
chafouin
Messages : 517
Enregistré le : mer. 24 oct. 2007 09:12

Re: Modification d'un marché avant notification !?!

Message par chafouin »

faites clarifier les objectifs :
- on veut la réha rapidement
- l'ajournement construction, ce n'est pas un renoncement à la construction
alors on notifie le marché
on fait un OS d'ajournement des travaux de construction




on réfléchit
on discute
on réfléchit





on réfléchit loguement






encore plus longuement et si plus de 6 mois l'E peut refuser de faire et demander des indemnités


on réfléchit encore plus pour décider enfin !!!
on fait un avenant pour acter de tout y compris des indemnités pour bousculement du planning etc ....
melct
Messages : 105
Enregistré le : mar. 22 juin 2010 09:11

Re: Modification d'un marché avant notification !?!

Message par melct »

Bonjour,

Merci de votre réponse qui me donne un autre point de vue. Ce qui me fait "peur" c'est que cet ajournement soit de longue durée et qu'il n'a, à ce jour, aucune réelle justification...

Maintenant merci de me conseiller de garder la tête froide et de prendre du recul vous avez raison, il faut étudier toutes les solutions.

Bonne journée

Mél
chafouin
Messages : 517
Enregistré le : mer. 24 oct. 2007 09:12

Re: Modification d'un marché avant notification !?!

Message par chafouin »

si aucune justification faut pas ajourner ..... y a sans doute des justifications au top niveau ......
Avatar du membre
marie la Lyonnaise
Messages : 3554
Enregistré le : sam. 12 avr. 2008 18:05

Re: Modification d'un marché avant notification !?!

Message par marie la Lyonnaise »

Bonsoir

=D> Chafouin, merci de m'avoir fait rire.(je ne suis que de passage sur le forum, je compte sur vous pour garder le cap :wink: )
Déjà le montage est quand même "artistique" car ne respecte pas vraiment la règle de l'allotissement. Il faut que vos élus se rendent comptes du surcoût engendré s'il faut payer des indemnités.

Ne soyons pas dupe c'est surement financier...mais pour le coup ca veut dire des indemnités ou à minima une révision de prix...

Bon en imaginant le pas bien, je présume donc que les DPGF son confondues, les entreprises démarrent la partie réhab puis plus rien....suspension du marché....révisions de prix....indemnités : donc un coût à anticiper (compter également avec les indemnités "ingenierie"...)
En plus attention, la notif est bloquée....la durée de validité des prix peut également devenir caduque....

Un classement sans suite et une relance pour la partie réhab serait sage, mais c'est politique tout ca, vous votre rôle c'est d'alerter....mais je sais des fois tout ce qu'on gagne c'est une extinction de voix à faire la sirène :oops:

Bonne continuation
Cordialement
Marie
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
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