Mise à disposition

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isolane311
Messages : 6
Enregistré le : mar. 15 nov. 2011 08:17

Mise à disposition

Message par isolane311 »

Bonjour,

J'ai besoin de l'avis de collègues RH.

Cadre administratif d'une Ville membre d'une communauté d'agglomération, la hiérarchie municipale me demande de travailler pour le compte de plusieurs entités membres d'une communauté d'agglomération.
Objectif : participer au projet de changement du système d'information des entités, animer le groupe de travail en aide au service informatique mutualisé, chargé du projet.
Je suis personnel municipal et ne dépend pas de ce service mutualisé régi par convention entre l'EPCI et les communes membres.

La Ville doit-elle obtenir mon accord pour ma participation ?
(Décret de 2008 ou loi du 16/12/2010 ?)
bazekefro
Messages : 1966
Enregistré le : mar. 26 janv. 2010 12:21

Re: Mise à disposition

Message par bazekefro »

Obligation d'obéissance hiérarchique sauf si l'ordre est illégal ou de nature à troubler l'ordre public.
Là, même si ce n'est pas super carré je ne pense pas qu'on puisse évoquer l'illégalité.
Je suppose qu'on est venu te chercher pour tes compétences dont on ne trouve pas l'équivalent au sein de l'EPCI.
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