Mise à disposition de personnel

[leaun]

Bonjour,

dans quels cas une commune peut-elle mettre à disposition d'une communauté de communes
un agent ?

Je cherche des exemples de convention de mise à disposition.

La réforme de 2010 a-t-elle eu des conséquences sur la mise à disposition de personnel ?
Je suis perdue entre mutualisation de services, création de services communs...
Avez-vous des expériences concrètes "de mise à disposition ascendantes" à partager ?

Cordialement,

[kanac]

bonsoir ce truc ici


http://www.cdg38.fr/documents_telecharg ... sition.pdf


et ici


http://www.cdg-64.fr/cdg/Gesp/Documents/MAD.pdf


et ici


http://www.cdg90.fr/cdg/Evoluer/fonddoc ... ention.pdf


http://www.cdg90.fr/cdg/Evoluer/fonddoc ... ration.pdf


http://www.cdg90.fr/cdg/Evoluer/fonddoc ... Arrete.pdf

http://www.cdg90.fr/cdg/Evoluer/fonddoc ... nsfert.pdf

http://www.cdg90.fr/cdg/Evoluer/fonddoc ... sition.doc


bonne lecture


kanac

[Véro au boulot]

Mise à disposition de personnel dans quel cadre ?

Auprès d'une association ? D'une autre collectivité ?

Attention, pas mal de jurisprudence là-dessus, notamment en ce qui concerne les assos...