Nom de famille

[David44]

La nouvelle circulaire concernant le double nom vient d'arriver, elle est applicable au 15-11-2011. Elle porte le n° CIV/14/11

[manue44]

Où peux t-on trouver cette circulaire?

[talou71]

Moi aussi j'aimerais bien en savoir plus.
Merci par avance

[David44]

http://www.territorial.fr/uploads/Newsl ... 07531.html En espérant que le lien fonctionne

[manue44]

ça marche merci!

[talou71]

Merci pour les renseignements

[aghui]

nom de moi, je viens de le recevor...j'ai mal au crâne :/


Aghui', entame sa 3e lecture.

[manuelbinet]

et oui cette nouvelle circulaire est arrivée. Du coup il faut modifier pas mal de formulaire (y compris les livrets de famille).

Je ne l'ai pas lu en détail mais si j'ai compris les grandes lignes, les changements sont les suivants :

- Suppression du double tiret pour le nom. Maintenant en cas de choix de double nom, il suffira de mettre un espace entre les deux noms.

- Cette suppression nécessite des précisions afin de savoir si le nom est un nom composé ou un choix de double nom (utile pour la génération suivante). D'où l'introduction du complément "1ère partie , 2ème partie".

cette précision nécessite de modifier tous les formulaires d'actes ainsi que les livrets de famille.

Je n'ai pas encore étudier la partie rectification car je suis pas commune de naissance donc normalement je devrais pas avoir de demandes trop rapidement.

Manuel