Réglement intérieur

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vino63540
Messages : 1
Enregistré le : ven. 4 nov. 2011 20:17

Réglement intérieur

Message par vino63540 »

Bonjour,

Je suis responsable informatique dans une commune et je souhaiterais mettre en plce une charte informatique et ensuite l'annexé au réglement intérieur.
Mon problème est qu'il n'y a pas de réglement intérieur et d'aprés ma RH ce n'est pas obligatoire, je suis un peu surpris donc si quelqu'un pouvait éclairer ma lanterne ça m'arrangerais

Merci d'avance
Alfred
Messages : 59
Enregistré le : jeu. 1 sept. 2011 09:18

Re: Réglement intérieur

Message par Alfred »

Bonjour,

Un règlement intérieur n'est effectivement pas obligatoire.

Votre charte informatique peut toutefois être diffusée et rendue opposable par note de service.

Cordialement
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