Bonjour,
Je suis novice en ce qui concerne les marchés publics. Mon établissement souhaite lancer un projet comprenant l'acquisition d'un bâtiment et sa rénovation. Nosu ne disposons pas de services techniques pour nous accompagner. Je pensais lancer un marché de maitrise d'oeuvre mais au cours de mes recherches, je me suis aperçues qu'il existait peut être d'autres exigences (controleur technique, coordonnateur santé sécurité...). Pourriez vous m'éclairer?
Merci!
maitrise d'oeuvre ou autre prestation intellectuelle?
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Re: maitrise d'oeuvre ou autre prestation intellectuelle?
cadre :
1 Bâtiment mais encore ? (probablement pour recevoir du public mais pour quel usage ?)
2 établissement mais encore ?
si cas classique alors soumis à la loi MOP et au CMP en plus de toutes les règles générales du type Code de la construction et de l'habitation, Code de l'environnement, code de l'urbanisme ....
Loi MOP : bâtiment = mission de base pour MOE, et assurance dommage ouvrage recevant du public : ERP donc dossier avant travaux puis autorisation d'ouverture avec dossier après travaux
Bâtiment ERP donc contrôleur technique
travaux donc Coordonnateur en matière de sécurité et protection de la santé (SPS) catégorie selon importance des travaux
Rénovation donc recherche d'amiante, plomb etc à prévoir par organismes agréés
Bâtiment donc calculs thermiques et autres à prévoir
extension : prévoir une étude de sols (sondages et interprétation)
Si contrat MOE > 193000 concours de MOE anonyme ....
si cuisine centrale même pour résidence paersonnes agées alors dossier à voir avec le service de l'Etat ex DSV....
le mieux c'est de prendre un AMO pour vous établir un programme technique, organisationnel, financier (dépenses et éventuellement recettes) avec un planning qui reprendrait les étapes technico administratives
1 Bâtiment mais encore ? (probablement pour recevoir du public mais pour quel usage ?)
2 établissement mais encore ?
si cas classique alors soumis à la loi MOP et au CMP en plus de toutes les règles générales du type Code de la construction et de l'habitation, Code de l'environnement, code de l'urbanisme ....
Loi MOP : bâtiment = mission de base pour MOE, et assurance dommage ouvrage recevant du public : ERP donc dossier avant travaux puis autorisation d'ouverture avec dossier après travaux
Bâtiment ERP donc contrôleur technique
travaux donc Coordonnateur en matière de sécurité et protection de la santé (SPS) catégorie selon importance des travaux
Rénovation donc recherche d'amiante, plomb etc à prévoir par organismes agréés
Bâtiment donc calculs thermiques et autres à prévoir
extension : prévoir une étude de sols (sondages et interprétation)
Si contrat MOE > 193000 concours de MOE anonyme ....
si cuisine centrale même pour résidence paersonnes agées alors dossier à voir avec le service de l'Etat ex DSV....
le mieux c'est de prendre un AMO pour vous établir un programme technique, organisationnel, financier (dépenses et éventuellement recettes) avec un planning qui reprendrait les étapes technico administratives