Bonjour,
Une personne qui vient de divorcer voudrait que ses enfants portent son nom de famille à elle en nom d'usage en plus de leur nom (nom du père).
Etant donné que dans le jugement de divorce il n'est pas spécifié que "les enfants porteront désormais le nom de leur mère comme nom d'usage", faut-il que la mère fasse une demande en ce sens auprès du T.G.I. ? Est-ce possible ?
Merci
nom d'usage pour enfant de parent divorcés
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
-
FAUSTHEOLINE
- Messages : 73
- Enregistré le : jeu. 30 juin 2011 22:10
Re: nom d'usage pour enfant de parent divorcés
Le nom d'usage pourra apparaître sur la pièce d'identité, tout simplement en en faisant la demande au moment de la création ou renouvellement de ladite pièce d'identité : en 2e nom, inscrire le nom de la mère, et cocher la case " ne rien inscrire devant" Sur la CNI apparaîtront donc
NOM : nom du père
NOM D'USAGE : nom de la mère
PRENOMS : blablablaaaaaaa...
Rien n'apparaîtra sur les actes de naissance des enfants par contre, ce n'est pas une modification du nom (où là le Procureur intervient), c'est juste l'ajout d'un nom d'usage.
La seule chose concernant l'usage du nom qui puisse apparaître dans un jugement de divorce, c'est l'usage (du moins la continuité de l'usage) éventuel du nom de l'époux par l'épouse (enfin ex et ex, bref) sous conditions d'accord par l'époux.
Valà Valà.
Aghui', vient d'enchaîner 2 transcriptions de divorces, a le moralomètre bisounours à 0
NOM : nom du père
NOM D'USAGE : nom de la mère
PRENOMS : blablablaaaaaaa...
Rien n'apparaîtra sur les actes de naissance des enfants par contre, ce n'est pas une modification du nom (où là le Procureur intervient), c'est juste l'ajout d'un nom d'usage.
La seule chose concernant l'usage du nom qui puisse apparaître dans un jugement de divorce, c'est l'usage (du moins la continuité de l'usage) éventuel du nom de l'époux par l'épouse (enfin ex et ex, bref) sous conditions d'accord par l'époux.
Valà Valà.
Aghui', vient d'enchaîner 2 transcriptions de divorces, a le moralomètre bisounours à 0
Re: nom d'usage pour enfant de parent divorcés
Certaines sous préfectures ou préfectures demandent l'autorisation des 2 parents concernant le nom d'usage de leurs enfants mineurs, sur les CNI ou passeports.