participation à la réalisation d'équipements exceptionnels

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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nimbus2
Messages : 10
Enregistré le : lun. 18 juil. 2011 23:07

participation à la réalisation d'équipements exceptionnels

Message par nimbus2 »

Bonsoir
je suis sur un dossier un peu compliqué (une habitude dans ma collectivité!!) d'agrandissement local commercial avec travaux necessaires d'extension du reseau secours incendie
j'aimerai savoir pour quels travaux et comment mettre en place la participation à la réalisation d'equipements exceptionnels
j'ai bien lu l'article L 332-8 mais pas clair sur la procédure surtout
merci d'avance
laurence
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