Bonsoir,
Une association souhaites créer un spectacle de rue itinérant, le chemin que va suivre ce spectacle forme une boucle, à un moment la troupe et les spectateurs auront accès à un centre d'aide par le travail qu'ils traverseront (atelier et espace de stockage).
Le spectacle se passe le soir après le fermeture du centre, il y aura environ 150 personnes, le temps passé dans le centre sera de 45 minutes comprenant 15 minute de stationnement pour assisté à un petit spectacle. ce spectacle sera donné 2 soir de suite.
Mes questions :
Est ce que ce centre se transforme pour l’occasion en établissement recevant du publique et pour cela un dossier de manifestation exceptionnelle doit être envisagé?
Est ce que ce centre reste soumis au code du travail,circulaire du 15 novembre 1990 modifié ?
L'activité est vraiment en temps très peu importante et que les moyens de secours prévus par le code du travail suffisent (dégagement suffisant, extincteur 1/200m2, désenfumage, alarme type "4" téléphone, et les locaux sont de plein pied.
Merci pour vos réponse,
ERP ou pas
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Re: ERP ou pas
Bonjour,
Même si vous ne faites pas une déclaration à la SACEM ou à la SACD il est toutefois prudent de vérifier que l'association en question est assurée Responsabilité Civile sinon pour toute l'année du moins pour la manifestation ponctuelle que vous signalez.
Même si vous ne faites pas une déclaration à la SACEM ou à la SACD il est toutefois prudent de vérifier que l'association en question est assurée Responsabilité Civile sinon pour toute l'année du moins pour la manifestation ponctuelle que vous signalez.
Re: ERP ou pas
Bonjour,
C'est fait.
Merci
C'est fait.
Merci