attestation d'accueil

[galouka]

Kikou

N'arrivant pas à avoir la préfecture (merci les numéros directs qui raccrochent et la sonnerie dans le vide a l'accueil...) n'ayant aucun document récent (le dernier en date est de 2009 et les références de la personne ne sont plus bonnes) je me tourne vers vous oh amis du net

J'ai reçu une demande d'attestation d'accueil hier soir mais il manque des documents pour le dossier (demande pour l'année prochaine, j'aime les personnes qui s'y prennent à l'avance comme ca pas besoin de criser pour avoir les infos)

il m'a rempli la demande mais ne savait plus ce qu'il devait ramener et moi c'est ma premiere.....

donc en fouillant j'ai trouvé ca comme liste de documents a fournir

- CNI, passeport ou titre de séjour en cours de validité
- justificatif de domicile et bail locatif
-justificatif de ressources des 3 derniers mois de l'hébergeant et des personnes vivant dans le logement (bulletin de salaire...)
- dernier avis d'imposition
- dernier décompte CAF

+ photocopie du passeport de l'hébergé


1) est ce que c'est bon cette partie ?

2) il me demandait si il avait besoin de payer qqch pour, il a déjà fait une demande et avait payé pour que qq1 vienne vérfier si son logement pouvait accueillir la personne moi j'ai trouvé qu'il fallait qu'il paie un timbre fiscal spécifique office des migrations internationnale de 30 € mais j'ai aussi trouvé que la taxe perçue lors de la demande de validation d'une attestation d'accueil était de 45e donc je sais pas ce que je dois lui donner

merci de votre aide

[aghui]

Le Timbre OMI est bien passé de 45 à 30 euros, donc là t'es ok, c'est 30 euros (enfin un timbre, enfin bref)
Pour les pièces à fournir, elle est fonction de la commune, c'est en gros le Maire qui décide, mais il y a une base (chais pas trop laquelle....chu sûre que quelqu'un de plus calé doit trainer par ici, fioufioufiou)
Pour infos, je te donne la liste des pièces que l'on demande nous :

.Pièce d'identité de l'hébergeant
. Bail locatif ou titre de propriété
. Justificatif de domicile récent
.3 dernières fiches de paies ou autre sources de revenus (mais uniquement celles de l'hébergeant, pas des autres occupants du logement)
.Dernier avis d'imposition
.Copie du passeport de l'hébergé
.Copie du contrat d'assurance type "Schengen" précisant les bénéficiaires, dates de séjour et montants (devant être > ou = à 30000 euros )
...Je crois que j'ai fait le tour.

Bon courage ! ^^


Aghui', s'aère la tête entre 2 morts...

[Lavande]

Bonjour,

La taxe est de 30 € (article L. 211.8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) au profit de l'Office des Migrations Internationales, sous forme d'un timbre fiscal.

Pour le reste, ça me semble bon.

Bonne journée

[aghui]

Ah oui, pour le contrôle de la maison, c'est pas obligatoire, il accepte de pouvoir y être soumis (en général c'est l'urbanisme qui passe contrôler la salubrité essentiellement) mais c'est pas obligatoire.
Après, ta mairie exigeait peut être que de lui-même il fasse venir un "expert" ou je ne sais quoi qui contrôle tout ça. Pas un de tes chefs pour t'aider là dessus ? ou un/une collègue qui aurait changer de services mais serait passé par là avant et qui se souviendrait ? (oui ça fait bcp de peut être je sais....mais ça se trouve, juré, je viens tout juste d'en dégoter une moi [-o< * crop fière * )

Aghui', c'pas l'tout mais j'ai faim.

[galouka]

Ma collègue est en congé maternité donc pas trop envie de la déranger (je le fais assez pour trouver certains dossiers ) je pourrais envoyer un mail dans les mairies du canton mais pas sur qu'elles aient bcp de demandes de ce type.

je vais voir avec la personne concernée et lui faire rapporter les pièces manquantes

merci!!

[chouchou31]

bonjour,
allez sur le site "service public.fr" il y a toutes les pièces a joindre et le montant des timbres.Moi j'utilise ce site regulièrement,c'est plein d'infos!

a bientot.

[helene60]

Concernant le timbre fiscal, il doit être mentionné dessus OMI (Office des Migrations Internationales) et il est effectivement de 30€.

[choubak]

Attention, depuis le 1er janvier 2012, les timbres OMI n'existent plus.
Les timbres à fournir sont désormais les timbres fiscaux classiques (ceux utilisés pour les demandes de CNI et passeports).
Il y a une période transitoire jusqu'au 29 février 2012 où les timbres OMI peuvent encore être acceptés. Au-délà, terminé.
Ils restent néanmoins remboursables auprès des délégations térritoriales de l'OFII.

Pour ma part, j'ai appris ca d'un buraliste... (vérifié depuis, ca figure d'ailleurs sur le site service-public), ma préfecture n'a pas jugé utile d'avertir les communes du département de ce changement...

[aghui]

intéressant (ici nan plus pas d'info...)
On reste sur la même somme ?


Aghui', et vive la communication wouhou !

[Dominette]

oui toujours 30 €