taxe d'aménagement

[Karoll]

Bonjour à tous,

Petite question peut être bête mais bon...ne voulant pas faire de bétises...

Nous sommes une commune de 300 habitants, avec un POS et une TLE à 3%...

Que devons nous faire par rapport l'instauration à la nouvelle taxe d'aménagement?

Merci d'avance.

Karoll

[Emmanuel Wormser]

un petit tour là : http://www.developpement-durable.gouv.f ... -de-l.html

un peu court pour la délib...

[Laurent]

Salut,

Conseil de la DDT quand ils sont venu nous faire une présentation : si tu ne sais pas, tu prends comme taux de TA le même taux que ta TLE et tu votes les mêmes exonérations.
Quand c'est court

[Emmanuel Wormser]

je sens qu'on va avoir des contentieux fabuleux... parce que le périmètre des exonérations n'est... pas tout à fait le même !!

[Laurent]

périmètre des exonérations n'est... pas tout à fait le même

Je voulais dire dans la liste des exonérations facultatives listées bien sûr.
Ouf.

[jkz1]

si tu as deja un POS, le taux sera automatique par defaut 1%
je connseille de prendre une delib pour modifier le taux et le definir a 3% (tuauras environ 15% de recettes en pls avec la TA par rapport a la TLE)
Date butoir : 30 nov

[fée.filante]

Bonjour,

d'où tenez vous ce produit supplémentaire de 15% ?

Sur ma commune (60 000 hab.), Nous avions un taux de TLE entre 3% et 5% en fonction des catégories de constructions.
J'ai effectué une simulation en reprenant un par un les avis d'imposition de TLE et en y appliquant les nouveaux tarifs de la taxe d'aménagement.
Il y apparait que pour maintenir un équilibre financier, on doit voter un taux de 5%.
Sachant que ce qu'il se dégage dans cette simulation est que le coût diminue pour les constructions de logements collectifs mais est en hausse pour les particuliers. Ce qui me semble logique au regard des objectifs de la réforme qui est de lutter contre l'étalement urbain.

Merci par avance de votre éventuel retour.
Cordialement,
Audrey

[Karoll]

Merci à tous pour vos conseils...

Concernant la TLE... je ne trouve rien dans les archives (même si dans ma petite mairie, on ne peut pas appeler ça des archives mais plustôt un amoncellement de dossier poser les un sur les autres avec surement une certaine logique mais qui n'est, hélas, pas la mienne!!!), je ne sais pas s'il existe des taux différents sur le territoire ou des exonérations...où puis je trouver ces informations?

Bonne soirée à tous!

Karoll

[Laurent]

environ 15% de recettes en pls

Pas de simulation ici, mais la DDT dans sa présentation à toutes les communes de l'agglo annonçait une hausse systématique de la recette, à taux égal.

Concernant la TLE... je ne trouve rien dans les archives

Au pire, demande à la DDT, ils ont sans doute ça à portée de main...

[gerard.bur]

Bonjour,

Nous votons ce soir sur l'instauration de la TA et effectivement faire le rapprochement entre TLE et TA sur des cas concrets de la commune vous aidera au mieux (en reprenant des avis d'imposision anciennes), car il s'avère que d'une commune à une autre les bases taxées sont différentes que l'on soit en milieu rural (plus d'espaces couverts hors SHON mais taxés en TA) qu'en milieu urbain.
A cette adresse vous avez les simulations faites par département avec le détail par commune
http://www.developpement-durable.gouv.f ... tions.html
A ceel là vous aves un simulateur pour faire des calculs de simulations
http://www.developpement-durable.gouv.f ... ement.html
Cordialement

[Karoll]

Bonjour;

merci à tous pour vos réponses...ça devient plus clair!!

Bon week end!!

Karoll!

[jkz1]

pourquoi 15% car comme expliqué par les impots, la surface prise en compte est plus importante donc a taux égal, + de recettes