conseil de discipline

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julrod
Messages : 1
Enregistré le : sam. 22 oct. 2011 08:58

conseil de discipline

Message par julrod »

Bonjour, je viens de passer en conseil de discipline et celui a revu ma sanction a la baisse en donnant son avis a ma mairie. j"ai déjà reçu le recommandé du conseil de discipline mais je n'ai rien reçu de ma commune pour savoir si il suive l'avis ou si il reste sur leur position. Ont'il un délai pour me prévenir svp je trouve rien la dessus ?

Merci
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