bonjour
dans le cadre d un MP nous allons realiser un avenant ( pour des travaux supplementaires)
est ce bien a la mairie de le realiser? ou le MOE?
Par qui doit il etre transmis : Entreprsie, MOE
A qui doit il etre destiné? Préf? TP?
Merci d avance pour vos eclairages
avenant marché
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Re: avenant marché
Bonjour,
L'avenant au marché pour travaux supplémentaires doit être rédigé par le Maître d'Oeuvre (MOE) . Le Maire (MOA) le soumettra à la délibération du Conseil , le signera s'il a l'autorisation et le renverra au Maître d'Oeuvre (MOE) après qu'il ait été adressé , accompagné de la délibération, en Préfecture : il doit porter la date de réception en Préfecture . Le Maître d'Oeuvre (MOE) avisera l'Entreprise qui pourra alors établir la facture correspondante.
Cet avenant et la facture devront être joints au mandat de paiement que vous établirez à l'intention du Trésorier (TP).
L'avenant au marché pour travaux supplémentaires doit être rédigé par le Maître d'Oeuvre (MOE) . Le Maire (MOA) le soumettra à la délibération du Conseil , le signera s'il a l'autorisation et le renverra au Maître d'Oeuvre (MOE) après qu'il ait été adressé , accompagné de la délibération, en Préfecture : il doit porter la date de réception en Préfecture . Le Maître d'Oeuvre (MOE) avisera l'Entreprise qui pourra alors établir la facture correspondante.
Cet avenant et la facture devront être joints au mandat de paiement que vous établirez à l'intention du Trésorier (TP).
Re: avenant marché
merci acasio je me permets 2 choses :
-peut on rediger nous meme l'avenant?
-le maire a une delegation pour signer lesmarchés, peu on donc eviter la case "CM"? Je pense que oui.
-Si oui, doit on transmettre en Pref (je pense que oui) maisj aimerai savoir sous quelle forme si on ne prend pas de délib.
Merci
-peut on rediger nous meme l'avenant?
-le maire a une delegation pour signer lesmarchés, peu on donc eviter la case "CM"? Je pense que oui.
-Si oui, doit on transmettre en Pref (je pense que oui) maisj aimerai savoir sous quelle forme si on ne prend pas de délib.
Merci