échange de terrains?

[Hedwige]

Un des hameaux de la commune est un véritable enchevêtrement de propriétés, les parcelles cadastrales ne représentent plus rien par rapport au réel, la voie communale qui y passe n'a aucune existence réelle. Nous souhaiterions remettre tout cela à plat, et un accord a été trouvé sur les principes entre propriétaires pour les échanges de portions de terrain.
Pour moi collectivité, comment procéder administrativement?
-concernant la voie publique: puis je me passer d'enquête préalable au déclassement?
-ensuite, puis je procéder par voie d'échange des parcelles (et non vente/achat)...c'est interdit pour les chemins ruraux du coup je doute...

merci par avance

[ACASIO]

Bonjour,

Tout d'abord je précise qu'effectivement il faudra organiser une enquête publique pour le déclassement de la voie publique et que les chemins ruraux peuvent être vendus à condition qu'ils ne soient plus affectés à l'usage public. Voir le site suivant : http://www.calvados.pref.gouv.fr/sectio ... 2504554.12

Par ailleurs, même si vous procédez par voie d'échange de parcelles, je vous conseille de faire appel à un géomètre et notaire . L'opération que vous envisagez est en effet délicate . Je vous le dis en connaissance de cause en ma qualité de Secrétaire Général de Mairie retraité et de mon actuelle fonction de Commissaire Enquêteur.

[Hedwige]

Merci,
oui en effet, c'est un sac de noeuds
nous avons fait faire des plans par un géomètre.

Pour la voie communale, je ne sais pas si j'étais claire dans mon énoncé, et je viens d'avoir une information supsplémentaire:
la "voie" qui apparait au plan cadastral, n'est pas utilisée pour la circulation sur le terrain (des constructions sotn même érigées dessus!), et est en fait une parcelle cadastrée au nom de la commune; la voie qui est utilisée en réalité sur le terrain est constituée par des bouts de parcelles des différents propriétaires riverains.
D'où l'idée de l'échange...

Cela change t-il qqch au traitement du sujet?

[Emmanuel Wormser]

attention : interrogez vous pour savoir si le problème ne vient pas uniquement des plans cadastraux et pas du tout des droits de propriété réellement enregistrés aux hypothèques...
ça peut changer beaucoup !

[Hedwige]

Pöuvez vous m'expliquer comment je puis faire cette vérification? merci...

[Emmanuel Wormser]

en allant consulter le registre des hypothèques et des plans cadastraux plus anciens...

[Hedwige]

D'accord, merci!