Bonjour,
J'ai reçu d'un avocat un jugement de divorce afin d'apposer la mention en marge d'un acte de mariage qui s'est déroulé dans notre mairie.
J'ai apposé la mention, envoyé un avis de mention de divorce au procureur (pour le 2ème registre) et un avis de mention aux mairies de naissance des époux. Puis j'ai envoyé deux copies de l'acte de mariage portant la mention à l'avocat, comme demandé.
Confirmez moi que je n'ai rien oublié.
Merci
MENTION DE DIVORCE
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Re: MENTION DE DIVORCE
Pas d'oubli.
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FAUSTHEOLINE
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Re: MENTION DE DIVORCE
Merci Talou71