Bonjour,
Je souhaiterais connaître les conditions de promotion interne (application des quotas) dans le cadre d'emploi des attachés territoriaux au sein d'un CCAS.
Comment vérifier que les ouvertures de postes les années antérieures ont bien repecté la règle des quotas ? Quels effets pourraient produire aujourd'hui une ouverture illégale de poste avérée ?
La loi est complexe concernant l'application des quotas et j'aurais vraiment besoin d'un décodage.
En vous en remerciant par avance,
Promotion interne attaché
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