Bonjour à tous,
Un déménageur me demande une autorisation de stationnement pour deux camions (pour une demi-journée).
Est ce une simple autorisation ou un arrêté?
Auriez vous un modele sous le coude?
D'avance merci et bonne journée à tous!
Karoll
Autorisation stationnement camion de déménagement.
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Re: Autorisation stationnement camion de déménagement.
Nous prenons un arrêté.
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE ...,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;
VU le Code des Communes et notamment les articles L 131.2 à L 131.4,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
VU la nécessité de réglementer le stationnement dans la rue du ... pour permettre le stationnement temporaire d’un camion de déménagement,
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : Le 9 août 2011, de 8h00 à 16 h 00, afin de permettre le stationnement d’un camion de déménagement, le stationnement sera interdit sur 3 emplacements face au N° 2 de la rue du ....
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise.
ARTICLE 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès verbaux.
ARTICLE 4 : Monsieur Le Maire, Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Finistère, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
À ..., le ...
LE MAIRE,
x X
DESTINATAIRES :
- M. le Chef de la Brigade de Gendarmerie
- M. le Chef du Centre de Secours
- entreprise
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE ...,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;
VU le Code des Communes et notamment les articles L 131.2 à L 131.4,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
VU la nécessité de réglementer le stationnement dans la rue du ... pour permettre le stationnement temporaire d’un camion de déménagement,
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : Le 9 août 2011, de 8h00 à 16 h 00, afin de permettre le stationnement d’un camion de déménagement, le stationnement sera interdit sur 3 emplacements face au N° 2 de la rue du ....
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise.
ARTICLE 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès verbaux.
ARTICLE 4 : Monsieur Le Maire, Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Finistère, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
À ..., le ...
LE MAIRE,
x X
DESTINATAIRES :
- M. le Chef de la Brigade de Gendarmerie
- M. le Chef du Centre de Secours
- entreprise
Re: Autorisation stationnement camion de déménagement.
Merci beaucoup pyr, c'est génial!!
Bonne journée!!
Karoll
Bonne journée!!
Karoll