Bonjour
Attaché d'administration dans la FPT, j'ai épuisé mes droits de Longue Maladie ; Le Congés Longue Durée a pris la suite. Je dois absolument reprendre pour des raisons sociales & financières.
Question :
Mon employeur est il dans l'obligation de me reprendre dans ses effectifs ?
Puis-je reprendre en mi-temps thérapeutique ?
Merci de votre aide.
CLM - CLD. Après? MERCI!
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Raison : Déplacé
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lioncougar1968
- Messages : 62
- Enregistré le : sam. 1 oct. 2011 17:49
Re: CLM - CLD. Après? MERCI!
Bonjour,
Oui vous faites toujours partie des effectifs même si en CLD votre ancien poste a été pourvu. Vous serez réintégrée si le Comité médical estime que vous êtes apte à la reprise, en surnombre résorbé par la premier vacance de poste dans le grade considéré ( art 27 du décret 86-442 du 14 mars 1986 stipule : "A l'expiration du CLD le fonctionnaire est évenutellement réintégré en surnombre. Le surnombre est résorbé à la 1ère vacance de poste venant à s'ouvrir dans le grade considéré".
Vous pouvez reprendre à temps partiel thérapeutique, si vous n'avez pas épuisé vos droits (1 an max sur la carrière pour la même affection). Pour obtenir ce temps partiel il faut transmettre à votre employeur une demande écrite demandant à être placée en temps partiel thérapeutique lors de la reprise + un certificat de votre médecin précisant la raison et la durée demandée. Généralement c'est de 3 à 6 mois max pour la première demande. Votre employeur adressera alors le tout au Comité médical qui statuera sur votre demande.
Il faut faire ces démarches au moins un mois avant de reprendre pour que le Comité médical aie le temps de statuer sur votre dossier.
Cordialment
lioncougar1968
Oui vous faites toujours partie des effectifs même si en CLD votre ancien poste a été pourvu. Vous serez réintégrée si le Comité médical estime que vous êtes apte à la reprise, en surnombre résorbé par la premier vacance de poste dans le grade considéré ( art 27 du décret 86-442 du 14 mars 1986 stipule : "A l'expiration du CLD le fonctionnaire est évenutellement réintégré en surnombre. Le surnombre est résorbé à la 1ère vacance de poste venant à s'ouvrir dans le grade considéré".
Vous pouvez reprendre à temps partiel thérapeutique, si vous n'avez pas épuisé vos droits (1 an max sur la carrière pour la même affection). Pour obtenir ce temps partiel il faut transmettre à votre employeur une demande écrite demandant à être placée en temps partiel thérapeutique lors de la reprise + un certificat de votre médecin précisant la raison et la durée demandée. Généralement c'est de 3 à 6 mois max pour la première demande. Votre employeur adressera alors le tout au Comité médical qui statuera sur votre demande.
Il faut faire ces démarches au moins un mois avant de reprendre pour que le Comité médical aie le temps de statuer sur votre dossier.
Cordialment
lioncougar1968