Bonjour,
J'ai un peu de mal à trouver une réponse claire dans les décrets et circulaires. Doit-on inscrire le décès d'un époux sur le livret de famille alors que les époux sont divorcés. Avez-vous des textes pour étaye vos réponses car sur le net je trouve un peu de tout ! merci d'avance
mention de décès sur livret de famille après divorce
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etatcivilvl
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Re: mention de décès sur livret de famille après divorce
Cette mention pourra, éventuellement, être portée sur le livret de famille à la demande de l'ex-conjoint dans l'intérêt des enfants mineurs (IGREC 624)