Heures Supplémentaires

[sorgina]

Bonjour,

Je suis adjoint technique territorial 2ème classe auprès d'une petite commune.
Le Maire veut m'imposer des heures supplémentaires le samedi matin afin de m'occuper de la déchèterie.
Or la déchèterie dépend de la communauté des communes et non directement de la mairie qui m'emploie.

Le Maire a-t-il le pouvoir de m'obliger à effectuer ces heures supplémentaires ?
Si oui, à quelles indemnités ai-je droit étant donné qu'il me force à me déplacer pour 3 heures de travail alors que j'aurai à effectuer 70 km de trajet total de mon domicile à la déchèterie.

Par avance merci de vos réponses, je n'ai pas réussi à trouver un seul texte montrant obligation à l'agent d'effectuer des heures supplémentaires et encore moins auprès d'un autre organisme collectif.

Cordialement.

[kanac]

bonjour , deux collectivités différentes , le maire ne peut pas t'obliger à aller travailler dans une autre collectivité même si ta commune fait partie de cette comcom .
Kanac

[sorgina]

supprimé

Merci de cette réponse rapide !

J'ai fait quelques recherches, je suis tombé sur de l’article 61 de la loi 84-53 du 24 janvier 1984 qui explique que tout fonctionnaire peut refuser une mise à disposition pour un autre organisme collectif.
Pensez-vous que je puisse sortir cette loi à mon maire, serai-je crédible ?
Car mon supérieur me demande de mettre mon refus par écrit.
Est-ce que je lui fais cette lettre, en suis-je obligé ?

[kanac]

re , fais l'inverse demande à ce qu'ils mettent pas écrit cet ordre et mission .
Kanac

[sorgina]

Merci !
S'il persiste, c'est ce que je vais faire.

[sorgina]

Voilà, ce qui devait arriver est arrivé...
Le Maire m'a envoyé une lettre en Recommandé avec Accusé de réception me donnant l'ordre de me présenter à la déchetterie pour effectuer ces heures supplémentaires.
Je n'y suis pas allé et ai renvoyé un courrier en AR en retour expliquant que :
1/ J'étais employé de mairie et non employé de la Communauté des Communes.
2/ La déchetterie n'est pas aux normes ( pas de local avec douche/toilettes/lavabo, pas d'extincteurs, pas de local pour stocker les déchets dangereux, pas de bennes aux normes, etc...)

Je vous tiens au courant des suites.
J'avoue que j'ai un peu la trouille que ça se finisse mal...

[gabriel]

rapproche toi au plutot tot de ton syndicat .
sinon trés bonne idée d'avoir avoir les pbs hygiene et non mise aux norme de la dechetterie

[Lavande]

Bonsoir,

Effectivement, je pense aussi que le Maire ne peut pas vous imposer ce travail, sauf à établir une mise à disposition avec la communauté de communes.

En attendant, je vous souhaite bonne chance. Je suivrai ce sujet avec attention.

[gabriel]

supprimé

sa je suis pas aussi affirmatif il faudrait connaitre:
le statut exacte de la dechetterie et qui est est proprietaire et gestionnaire .
la convention exacte qui lis les commune dans l interco
la justification pretexté pour ta mission la bas

seul un syndicat ou un avocat pourra réellement analyser cela ,un cas comme sa c'est de 5 a 20 h de job ,donc a minima prend ta carte

[Lavande]

Je ne comprends pas votre dernière phrase :

donc a minima prend ta carte

Il faut aussi penser accident : qui prendre en charge la déclaration d'accident du travail si nécessaire ?

[sorgina]

supprimé

sa je suis pas aussi affirmatif il faudrait connaitre:
le statut exacte de la dechetterie et qui est est proprietaire et gestionnaire .
la convention exacte qui lis les commune dans l interco
la justification pretexté pour ta mission la bas

seul un syndicat ou un avocat pourra réellement analyser cela ,un cas comme sa c'est de 5 a 20 h de job ,donc a minima prend ta carte

C'est une micro déchetterie dépendant de la communauté des communes du canton.
Je n'ai signé aucun papier sur lequel était écrit que j'étais tenu d'y travailler.
Cette micro déchetterie est utilisée par 3 communes.
Ma mairie nous intime l'ordre à mon collègue et moi d'aller y travailler.
Une des Deux mairies n'a pas d'employé communal et emploie un "intervenant extérieur" pour ces 3 heures du samedi.
La troisième mairie n'y envoie pas son employé communal...

J'avais pris ma carte, mais mon syndicat est au sud du département et jamais personne ne m'a aidé.
Je me suis déplacé pour aller les voir et il n'y a jamais eu de retour.
Ils ont été incapables de me renseigner et encore moins de m'épauler...
Je suis trop isolé dans ma cambrousse pour que ça intéresse quiconque.

[Lavande]

La carte

La communauté doit avoir établie un réglement pour cette déchetterie mais également, il doit y avoir eu transfert de compétences. Y a t-il à un endroit mention d'une mise à disposition du personnel des communes ?
Avez-vous accès à ces documents ? sinon, ne pouvez-vous pas vous les procurer ?

Les rapports de force entre élus/agents ne sont jamais bons sur le long terme mais je comprends votre situation. Une négociation ne peut-elle être engagée ?

Quelle est la position de votre collègue face à cette siutation ? Le mieux serait d'être solidaire l'un de l'autre, car si l'un de vous accepte, l'autre va se trouver dans une impasse.

[sorgina]

"La communauté doit avoir établie un réglement pour cette déchetterie mais également, il doit y avoir eu transfert de compétences. Y a t-il à un endroit mention d'une mise à disposition du personnel des communes ?
Avez-vous accès à ces documents ? sinon, ne pouvez-vous pas vous les procurer ?"

Je n'ai jamais vu de tels documents, ni lors de la signature de mon contrat, ni après.
J'ai demandé au Maire de me montrer ces documents, il occulte...

Quant à mon collègue, je ne préfère pas trop m'étaler sur le sujet...
Un employé qui fait du travail personnel-privé pour le Maire (et non pour la commune !!!) sur son temps de travail mairie, ne m'inspire aucune confiance.
Lui, monte les déchetteries. Mais il n'a jamais vu le moindre papier non plus. On lui dit de faire, il fait sans se poser de questions.
Je ne peux donc compter sur lui, hélas.

Je sais qu'un bras de fer sera très très néfaste pour moi.
Mais j'ai vraiment tout essayé.
Je suis allé voir le 1er adjoint, histoire de calmer le jeu.
Ce dernier m'avait dit "Tu ne monteras pas les déchetteries, j'en ai discuté avec le Maire."
Puis revirement de situation... L'adjoint est parti en vacances et pendant ses congés, le Maire a changé d'avis.
Et il a pris la décision seul de m'envoyer cette lettre d'ordre de mission avec AR.
Je crois qu'il ne me reste plus qu'à contacter le centre de gestion pour savoir si le Maire outrepasse ses droits ou non...