Un camping est il de l'urbanisation ?

[JeanSeyrien]

On me dit que la JP est hésitante...
Qu'en est il aujourd'hui ?
Merci de vos avis

[Emmanuel Wormser]

avant de vous intéresser à la jurisprudence, forcément dépassée en matière d'urbanisme par la logorhée législative actuelle, consultez légifrance...
les règles relatives au camping sont très restrictives...
L443-1 à L443-4, R111-30 à R111-46, R443-1 à R443-12.

[JeanSeyrien]

En effet c'est restrictif, mais...
Un projet en continuité avec un camping est il en continuité avec l'urbanisation ?
That is the question...

[Emmanuel Wormser]

il faudrait donc préciser que votre question porte sur l'appréciation de la continuité de l'urbanisation dans le cadre de RNU ou bien Littoral ou bien Montagne... et indiquer ensuite de quel type de projet il s'agit...

JeanSeyrien, vous participez depuis bien trop longtemps à des forums pour commettre encore ce genre d'erreurs... ou alors il y a plusieurs personnes derrière le même pseudo ?

[JeanSeyrien]

Je suis bien seul, pas de problème, j'ai trop abrégé ma question.
Mais je n'arrive pas a avoir un avis trés clair sur ce sujet, qui est important me semble t il...
Il s'agit d'un supermarché au dela d'un camping du littoral.
Merci de votre avis éclairé.
Cordialement.

[Supermono]

L'expérience m'a appris qu'en matière d'application de la loi Littoral rien n'est jamais certain.
Cela dit, les multiples documents explicatifs sur l'application de la Loi Littoral en régions que j'ai pu consulter ne distinguent jamais les campings d'autres types d'urbanisation (pour les espaces proches du rivages, les continuités d’urbanisation, les 100 mètres ...). Les campings font l'objet d'un permis d'aménager et sont susceptibles d’accueillir bien d'autres chose que de seuls campeurs sous tentes. De ce point de vue, et puisqu'ils supposent un changement d'usage d'espaces naturels ou agricoles, ils constituent bien une forme d'urbanisation.

Si c'est en espace proche du rivage, attention au principe de constructibilité limitée : la création d'un supermarché pourrait être considéré comme "une "rupture" de densité par rapport à l'urbanisation existante (le camping).

[JeanSeyrien]

Je vous remercie de votre réponse.