Bonjour,
Une question me turlupine depuis un moment. Les agents de la FPT ne dépendent pas de la sécu concernant l' indemnisation de leur arrêt de travail puisqu'ils ne relèvent pas du code de la sécu.
Dans ce cas,, quel texte nous oblige à utiliser le formulaire d'arrêt de travail qui lui est régi par le code de la sécu. ???
Qu'est-ce qui définit les heures de sorties lorsqu'un agent de la FPT est en arrêt, doit-il respecter les horaires définis par le code de la sécu dès lors qu'il ne dépend pas du code qui instaure ces horaires ?
Formulaire Arrêt de travail
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Formulaire Arrêt de travail
Modifié en dernier par webmestre le jeu. 6 oct. 2011 21:34, modifié 1 fois.
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lioncougar1968
- Messages : 62
- Enregistré le : sam. 1 oct. 2011 17:49
Re: Formulaire Arrêt de travail
tu t'en fous ce que tu dois savoir c'est :
Pour avoir une autorisation de sortie autorisées dites "sans restrictions d'horaire", il faut le médecin coche la case prévue à cet effet sur l'arrêt de travail
à l'emplacement "par exception pour raison médicale dûment justifiée sortie autorisées sans restriction d'horaire "
et préciser des éléments d'ordre médical (sur le 1er volet de l'arrêt de travail) justifiant cette autorisation.
Sachant que tu n'envoies que le 2ème ou le 3ème volet à ton employeur donc il n'aura pas connaissance des éléments d'ordre médical
Cependant, si tu dois t'absenter de ton département ne serais-ce que 24 heures, il faut que tu demandes l'autorisation à ton employeur.
En ce qui concerne les contrôles tu peux être convoquée pour passer une visite auprès du médecin de prévention ou autre mais si tu es titulaire il me semble que tu ne peux pas faire l'objet de contrôle impromptu à ton domicile...lioncougar1968
Pour avoir une autorisation de sortie autorisées dites "sans restrictions d'horaire", il faut le médecin coche la case prévue à cet effet sur l'arrêt de travail
à l'emplacement "par exception pour raison médicale dûment justifiée sortie autorisées sans restriction d'horaire "
et préciser des éléments d'ordre médical (sur le 1er volet de l'arrêt de travail) justifiant cette autorisation.
Sachant que tu n'envoies que le 2ème ou le 3ème volet à ton employeur donc il n'aura pas connaissance des éléments d'ordre médical
Cependant, si tu dois t'absenter de ton département ne serais-ce que 24 heures, il faut que tu demandes l'autorisation à ton employeur.
En ce qui concerne les contrôles tu peux être convoquée pour passer une visite auprès du médecin de prévention ou autre mais si tu es titulaire il me semble que tu ne peux pas faire l'objet de contrôle impromptu à ton domicile...lioncougar1968