Bonjour à toutes et tous,
Notre communauté de commune détient la compétence pour le ramassage des ordures ménagères et la gestion de la décharge publique.
Un nouveau site a été créé. Est-ce à la commune sur laquelle est situé l'ancien site, à établir l'arrêté de fermeture ou bien à la communauté de commune ?
Auriez-vous un exemple d'arrêté de fermeture de décharge publique à me fournir?
Merci de votre obligeance.
fermeture de décharge publique
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Christophe973
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- Enregistré le : mar. 29 mars 2011 18:10