bonjour,
MA collectivité va installer sur des batiments administratifs des panneaux photovoltaqiues et revendre directement à EDF l'électricité produite. cette activité doit-elle être retracée sur un bduget annexe M4 ou M41 ? quelle fiscalisation : tva, IS, CET est-elle rattachée à ce budget ?
Lorsque le toit est le panneau photovoltaique et que l'on ne peut pas différencier sur la facture le panneau de la toiture, doit-on comptabliser sur le budget annexe la totalité de la toiture ? comment faire ? en sachnat que ce budget m4 ou m41 n epeut normalement aps bénéfciier de subvention du budget principal.
Merci par avance de vos remarques et ou expéreinces.
vente d'électricité issus de panneaux photovoltaiques
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