Bonjour,
En 2011, la part compensation de la suppression de la part salaire, intégrée à la DGF a subi 2 modifications :
- majoration à hauteur du prélèvement France Télécom (taxe professionnelle)
- minoration à hauteur du montant de la taxe sur les surfaces commerciales perçues par l'Etat en 2010
J'ai épluché les textes, il est écrit clairement (enfin aussi clair que peut l'être un texte de loi) que le prélèvement FT vient définitivement majorer la part salaire de DGF.
Sauriez-vous m'indiquer si, en 2012, la part salaire est définitivement minorée du montant de la taxe sur les surfaces commerciales ?
Vous remerciant par avance
Audrey
DGF 2012
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