Bonjour,
Actuellement en CMO, j'ai fait une demande de CLM et j'ai déjà passé l'expertise médicale exigée par l'instance du Comité Médical. Le médecin agrée a suivi l'avis de mon médecin traitant et m'a dit qu'il m'arrêtait 6 mois. J'attends donc la date à laquelle mon dossier sera examiné et si mon CLM est bien accepté.
Il y a quelques jours, j'ai reçu une convocation du Service Médecine Préventive de ma collectivité, en vue de la visite médicale du travail. J'ai envoyé un mail pour rappeler que j'avais déjà été expertisée. L'assistante du médecin m'a dit que j'étais convoquée car il fallait l'avis du médecin du travail.
Bref, je ne comprends plus rien... MES QUESTIONS :
1) Est-ce que le médecin du travail est obligé de me voir et donner aussi son avis OU seul le rapport de l'expert agrée suffit ?
2) Suis-je obligée de me rendre à cette convocation ?
J'espère être assez claire car, en ce moment, j'ai un peu de mal à m'exprimer... Merci pour vos réponses.
Expertise faite pour CLM + contrôle médecin du travail ?
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- Enregistré le : mar. 9 août 2011 14:39
Re: Expertise faite pour CLM + contrôle médecin du travail ?
je te repondrais meme en clm tu es a disposition de ton employeur donc tu dois te rendre a la convocation ,parole de syndicaliste mais pas expert en RH 

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- Messages : 4
- Enregistré le : mar. 9 août 2011 14:39
Re: Expertise faite pour CLM + contrôle médecin du travail ?
Très bien Gabriel, merci beaucoup pour la réponse apportée à ma question n°2 !
Re: Expertise faite pour CLM + contrôle médecin du travail ?
bonjour , je ne suis pas tout à fait d'accord sur la convocation de la médecine du travail pour la visite annuelle puisque la situation de l'agent est en congé maladie , la réponse de la secrétaire est fausse .
la liste des médecins agrées est établie par la préfecture et si le medecin du travail ni figure pas ????
http://www.ac-grenoble.fr/ia38/siteiasp ... 86-442.pdf
http://www.cdg14.fr/carrieres/fiches_st ... aladie.pdf
kanac
la liste des médecins agrées est établie par la préfecture et si le medecin du travail ni figure pas ????
http://www.ac-grenoble.fr/ia38/siteiasp ... 86-442.pdf
http://www.cdg14.fr/carrieres/fiches_st ... aladie.pdf
kanac
Re: Expertise faite pour CLM + contrôle médecin du travail ?
1) Il n'est pas obligé, officiellement son avis ne compte pas auprès du Comité médical. Mais, le médecin de prévention, qui a à connaitre de l'adaptation de l'agent à son poste de travail, peut éclairer la décision du comité médical qui peut par exemple accorder un congé en indiquant le besoin d'un changement de poste (j'ai jamais vu ça) ou d'un reclassement professionnel (je le vois régulièrement).
2) En règle générale les médecins de prévention ne reçoivent pas les agents en congé maladie, mais il arrive qu'ils le fassent s'ils ont besoin d'avoir une vue précise de la situation. C'est plutôt rassurant, ça veut dire qu'ils se préoccupent de l'état de santé des agents. Ils sont de toute façon indépendants des employeurs territoriaux et on a souvent intérêt à ce qu'ils soient le plus impliqués possible.
2) En règle générale les médecins de prévention ne reçoivent pas les agents en congé maladie, mais il arrive qu'ils le fassent s'ils ont besoin d'avoir une vue précise de la situation. C'est plutôt rassurant, ça veut dire qu'ils se préoccupent de l'état de santé des agents. Ils sont de toute façon indépendants des employeurs territoriaux et on a souvent intérêt à ce qu'ils soient le plus impliqués possible.
Re: Expertise faite pour CLM + contrôle médecin du travail ?
c'est rassurant qu'une collectivité demande à un agent de voir la médecine pro dés le début d'un CLM, ça peut permettre de déminer en amont des situations très douloureuses pour l'agent.
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- Messages : 62
- Enregistré le : sam. 1 oct. 2011 17:49
Re: Expertise faite pour CLM + contrôle médecin du travail ?
Bonjour,
C'est généralement pour que le Comité médical donne son avis sur un éventuel aménagement de poste, affectation sur un autre emploi du même grade ou même reclassement que la collectivité convoque l'agent chez le médecin de prévention. Donc plutôt à la fin du congé et non pas au début.
Ce qui est sûr c'est que le comité médical n'a émis qu'un avis quant à l'octroi d'un CLM et que c'est ta collectivité qui prend la décision finale.
Ta DRH cherche peut-être à s'assurer que le médecin de prévention donnera le même avis que le médecin agréé sur le bien fondé de ta mise en CLM ???
bon courage
C'est généralement pour que le Comité médical donne son avis sur un éventuel aménagement de poste, affectation sur un autre emploi du même grade ou même reclassement que la collectivité convoque l'agent chez le médecin de prévention. Donc plutôt à la fin du congé et non pas au début.
Ce qui est sûr c'est que le comité médical n'a émis qu'un avis quant à l'octroi d'un CLM et que c'est ta collectivité qui prend la décision finale.
Ta DRH cherche peut-être à s'assurer que le médecin de prévention donnera le même avis que le médecin agréé sur le bien fondé de ta mise en CLM ???
bon courage