Saisine commission de reforme

[jean baptiste]

Bonsoir,
Qui pourrait me donner des infos sur la"saisine de la C d R
Il semble qu'il y aurait des changements.
Un collègue aurait lu des infos sur le magazine " La Gazette des Communes"
En date du 21 septembre.
Cordialement

[kanac]

bonjour , peut être une allusion à cette jurisprudence

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJur ... &fastPos=1



kanac

[jean baptiste]

Bonjour
Il semble que se soit ce que je cherchais.
Merci kanac a bientôt sur le site.
Cordialement

[jean baptiste]

Bonjour,
j'ai un peu cherché, mais rien trouvé sur une éventuelle decision prise par la CdR concenant la non reconnaissance
d'un AS.
Si la CdR ne reconnait pas l'imputabilité de l'A.S. que devient le dossier médical examiné ? Est il transmis une copie
à l'agent ?
En dehors de l'avis émis par la CdR est ce que le dossier médical est rendu à l'agent ?
Sachant que l'agent doit recevoir 10 jours avant l'étude de son dossier à sa demande l'ensemble des éléments sur lequel
la CdR doit statué, mais que se dossier transmis, est presque vide , comment en avoir l'intégralité ?
Comment savoir si la CdR a l'intégralité des compte rendus médical ?
Je ne sais pas si le "statut" Employeur ou Agent rentre en ligne de compte pour vos avis,
mais pour info je ne suis qu'un Agent et de plus de catégorie C, la base de la pyramide .
Je pense que cela n'induit en rien vos avis, du moins j'ose l'espérer .
Cordialement JB

[kanac]

bonjour , comme dans toutes les instances tu as la possibilité de faire un recours à ta charge si il n'est pas reconnu, voir un medecin expert de ta pathologie et si jamais il confirme tes séquelles relance la saisine de la CDR, qui suivra l'avis de l'expert.
Kanac

[jean baptiste]

Bonsoir Kanac,
Merci pour la réponse, je vais attendre le "verdict" de la CdR, et comme selon ce que j'ai pu lire c'est l'administration qui a le "dernier mot", et qui va surement
suivre l'avis de la CdR, puisque il souhaite ne pas reconnaitre l'imputabilité de mon A.S.
Je vais attendre de recevoir l'arrété de mon administration pour faire un recours, en espérant que la CdR valide l'expertise, et qu'enfin du moins administrativement
tout cela prenne fin, ce qui me concerne j'aurai plus la tête à m'occupé de ma santé.
C'est navrant j'ai fourni des comptes rendus médicaux de 2 chirurgiens, d'un neurologue, j'ai encore une lourde intervention prévu fin octobre vraiment,
Il y a des fois ou l'on se dit que certain ne savent pas quoi faire pour emm... les gens.
En tout cas encore Merci .
Cordialement JB

[kanac]

bonsoir , j'ai vécu sensiblement le même chose 6 mois AT , convoqué chez un expert de la mairie qui ne trouve rien de mieux à me dire que ce n'est pas un AT mais c'est dû à la dégénérécence ossoeuse de l'être humain la CDR suit l'avis de cet expert , donc retour en maladie remboursement du trop perçu , consultation d'un expert auprès des tribunaux qui valide ma pathologie en AT , re saisine de la CDR qui valide mon AT , mais un an de m.....e
kanac

[jean baptiste]

Bonsoir Kanac,
Allez ont vas garder espoir, et croire qu'il y a encore de
nos jour des personnes honnêtes et intègres.
Je reste à l'écoute de tout vos avis.
Cordialement JB