Dans la Fonction Publique Territoriale, est-ce qu'un agent qui était sur un poste à temps complet avant un Congé longue durée peut-être contraint de reprendre ses fonctions à temps partiel ou non complet si on lui assigne un autre poste lors de la reprise ou peut-il constester cette affectation compte tenu de la perte de traitement ?
ps : il ne s'agit pas de temps partiel thérapeuthique
lioncougar1968
le problème c'est que même si je suis titulaire à temps complet je vais revenir de cld alors que j'ai été remplacé sur mon poste à temps complet.
Est-ce que mon employeur peut alors m'affecter sur un poste à temps partiel et me contraindre à accepter un temps partiel malgré la perte de traitement ?
Légifrance est en rade à l'heure où je poste, je n'ai donc pas pu lire ça : CAA Paris, 7 juin 2005, n°02PA03386, mais il est possible que ça réponde à ta question.
C'est sympa de chercher à m'aider mais le texte que tu m'a donné en référence concerne un emploi permanent à temps non complet et en l'occurence un professeur de musique non titulaire ...
Moi non plus de mon côté je ne trouve rien dans les textes par contre certains employeurs sont plein d'imagination et ils ont leur source et je n'ai pas envie d'être confronté à ce cas de figure lors de ma reprise et devoir faire des démarches devant le TA ! Alors je cherche encore...
lioncougar1968 a écrit :C'est sympa de chercher à m'aider mais le texte que tu m'a donné en référence concerne un emploi permanent à temps non complet et en l'occurence un professeur de musique non titulaire ...
Il me semble qu'on peut en tirer la conclusion que s'il est interdit de diminuer le temps de travail d'un agent à temps non complet et non titulaire de surcroit, il l'est encore plus de le faire pour un titulaire.
J'ai trouvé, 2 ou 3 fois, dans des documents de divers CdG la phrase : "Le temps partiel ne peut être imposé et doit résulter d’une demande écrite de l’agent." mais jamais aucune référence.
merci bcp pour tes recherches, je vais continuer à chercher.
Peut être qu'il n'y a rien dans les textes et aucune jurisprudence mais çà m'étonne quand même.
cordialement,
lioncougar1968
