régime indemnitaire suite à une fusion

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fredcftc1
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Enregistré le : jeu. 8 avr. 2010 21:04

régime indemnitaire suite à une fusion

Message par fredcftc1 »

bonjour,
Voilà je rencontre un souci dans ma collectivité de 350 agents concernant le Régime Indemnitaire (RI) de certains agents a peine 5% des agents du technique.
Avant nous étions une collectivité soft env 200 salariés pour 16 communes à charge. Suite à une fusion, nous sommes passé à 47 communes avec 350 salariés (piscine,OT,police) et d'autres ancienne communautés de commune qui se sont rattachées.
Actuellement nous avons un gros probleme d'harmonisation pour le régime indemnitaire.
En effet un agent d'une collectivité extérieur qui a fusionné avec nous bénéficie que de l'IAT. Aprés des demandes au RH je leur ai posé la question pour comprendre pourquoi il ne pouvait pas bénéficier de l'IEMP. La réponse donnée c'est qu'il n'y comprenne rien dans les différentes primes. Ce que je sais c'est que ces 2 primes ne sont pas obligatoires, mais normalement l'autorité délibérante doit faire une demande de crédit global chaque année avec (grade,ancienneté) pour l'IAT sur un montant de référence moyen et la répartition se fait par l'autorité délibérante sur un coef de 1 à 8. Cependant pour l'IEMP ils doivent faire de meme mais sur un montant de référence minimum et la répartition sur un coef de 0.8 à 3. Ils ont donc chaque année de quoi payé les RI de tous le monde.
Lors des négociations la RH m'explique que ce n'est pas comme ça qu'elle fonctionne et qu'elle réparti en fonction des 1% de la masse salariale.
J'aimerais vraiment plus de renseignements car je suis sur un dialogue de sourd qui n'est pas près d'aboutir sachant que le RI n'est pas une obligations et que tout se base sur la bonne volonté de l'autorité territorial.
Cordialement.
Modifié en dernier par webmestre le jeu. 29 sept. 2011 15:09, modifié 1 fois.
Raison : Autre question => nouveau sujet
fredcftc1
Messages : 9
Enregistré le : jeu. 8 avr. 2010 21:04

Re: régime indemnitaire suite à une fusion

Message par fredcftc1 »

Est ce que quelqu'un a une réponse à ma question!!!
cordialement!!!
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