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bonjour,
voilà un acte de concession a été rédigé et a priori nous avons commis une erreur suite à un malentendu sur les personnes désignées comme pouvant être inhumées dans la sépulture.
Le concessionnaire nous demande de rectifier et de mettre la concession de collective à familiale.
Puis je le faire et comment ? en établissant un nouvel acte
Je pense qu'un document du concessionnaire indiquant qu'il souhaite transformer sa concession collective en concession familiale peut suffire si le concessionnaire accepte de le faire.
Peut-être une autre solution? J'ai vu à plusieurs reprises des actes administratifs signés par le Maire mentionnant des erreurs sur des titres. Dans ton cas, ça pourrait donner : "une erreur s'est glissée dans la rédaction du titre de concession xxx, il faut lire concession familiale et non collective." (avec une mise en forme bien sûr). Un exemplaire au concessionnaire et un dans ton dossier.
un courrier du concessionnaire, avec certification de la signature devrait suffire. Il est concessionnaire, il a parfaitement le droit de faire ce qu'il veut avec sa concession, cqfd.
