Je suppose que, comme chez nous, vous avez eu la possibilité de signer une convention pour la dématérialisation des actes administratifs via ACTES?
Chez nous, rien n'est encore instauré mais je commence à enregistré mes délib avec les numérotations de cette nomenclature.
Sauriez vous me dire dans quoi classer la signature d'une convention pour l'adhésion à la médecine préventive ???
4 : ça ne me semble pas approprié vu que c'est pour toutes catégories de personnel
donc j'hésites entre 8.6 "emploi, formation professionnelle" et 9.1 "autres compétences des communes"
Si vous n'avez pas le même système de démat, j'ai l'air RI-DI-CULE
