bonjour à tous,
pouvez vous m'aider???
J'aurais besoin de confirmation concernant l'occupation du domaine public communal
en effet, orange nous demande d'implanter une antenne, nous trouvons une voie sans issue deja porteuse d'un pylone
voie publique sans numéro cadastral , on est d'accord
cepandant la configuration de la parcelle ne nous permet pas l'implantation en respectant les rtègles du POS zone UC,
constructionpar rapport aux limites séparatives : 3 m.
ma collègue m'apprend que les regles UC 6 et UC 7 ne s'appliquent pas sur Domaine public
en y réfléchissant, cela parait logique!!
qu'en pensez vous
merci de vos réponses
bonne journée à tous
lorence
pos et domaine public
Règles du forum
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Emmanuel Wormser
- Messages : 3966
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: pos et domaine public
votre POS prévoit il, dans son propre libellé, que UC6 et UC7 ne s'appliquent pas ?
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser
Re: pos et domaine public
Il est plus probable que votre POS exclut de l'application de ces règles "les constructions de service publics ou d'intérêt général" (ou une formulation similaire), peut-être dans les dispositions générales si elles existent.
Par contre, il n'y a pas d'a priori à ce que le domaine public soit exclu de l'application des règles d'implantation des constructions ... vous risquez simplement de bien vous prendre la tête à déterminer les conditions d'application
Par contre, il n'y a pas d'a priori à ce que le domaine public soit exclu de l'application des règles d'implantation des constructions ... vous risquez simplement de bien vous prendre la tête à déterminer les conditions d'application
Re: pos et domaine public
bonjour à tous
j'espere que Vous avez passé un bon Noël
je reviens vers vous pour ma question sur les règles du POS et le domaine public communal. Je vais essayer d'être claire
orange dépose une DP sur le domaine public communal(impasse en forme de parallelogramme)
l'antenne est implanté a - de 3m des limites du voisin mais la pas de soucis, la règles UC7 ne s'appliquent aux antennes....pylones...
mon souci concerne le local technique (9m² de SHOB)
qui lui est implanté à 2m40 d'une des limites et sur la limite pour l'autre coté
ma collègue me confirme que la règle d'implantation par rapport à l'emprise publique (UC6)ne s'applique pas puisque l'on est sur le domaine publique, jusque là d'accord!!!!
mais ou je coince c'est par rapport à l'implantation sur limites séparatives, elle me dit que l'article ne s'applique pas !! j'en doute
pour les voisins se sont bien la limite d'emprise publique mais pour nous : les limites séparatives???
et dois je considérer ce local comme batiment principal par rapport à l'antenne pour l'article UC 8 qui m'impose 3m entre un ouvrage technique et le bat principal
pouvez vous m'aidez
car vous avez comme moi que l'implantation d'une antenne relais est souvent en contentieux et je ne voudrais pas faire d'erreur sur l'instruction de la DP
merci de me répondre ,
en espérant que tout le monde n'est pas en vacances!!
sinon bonnes fêtes de fin d'année
laurence
dans le POS il n'est pas précisé d'autres éléments
j'espere que Vous avez passé un bon Noël
je reviens vers vous pour ma question sur les règles du POS et le domaine public communal. Je vais essayer d'être claire
orange dépose une DP sur le domaine public communal(impasse en forme de parallelogramme)
l'antenne est implanté a - de 3m des limites du voisin mais la pas de soucis, la règles UC7 ne s'appliquent aux antennes....pylones...
mon souci concerne le local technique (9m² de SHOB)
qui lui est implanté à 2m40 d'une des limites et sur la limite pour l'autre coté
ma collègue me confirme que la règle d'implantation par rapport à l'emprise publique (UC6)ne s'applique pas puisque l'on est sur le domaine publique, jusque là d'accord!!!!
mais ou je coince c'est par rapport à l'implantation sur limites séparatives, elle me dit que l'article ne s'applique pas !! j'en doute
pour les voisins se sont bien la limite d'emprise publique mais pour nous : les limites séparatives???
et dois je considérer ce local comme batiment principal par rapport à l'antenne pour l'article UC 8 qui m'impose 3m entre un ouvrage technique et le bat principal
pouvez vous m'aidez
car vous avez comme moi que l'implantation d'une antenne relais est souvent en contentieux et je ne voudrais pas faire d'erreur sur l'instruction de la DP
merci de me répondre ,
en espérant que tout le monde n'est pas en vacances!!
sinon bonnes fêtes de fin d'année
laurence
dans le POS il n'est pas précisé d'autres éléments